Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l'ensemble des ventes de produits et prestations de services conclues sur le site de la marque Infinity Brand (ci-après le « Vendeur »).
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client (ci-après le « Client ») aux présentes CGV/CGU.
Article 1 - Produits et Services Proposés
Le Vendeur propose à la vente :
Des articles personnalisables en lots ou en petites séries (tampons encreurs, stylos métalliques, cartes de visite, t-shirts de travail, mugs, calendriers, stickers et aimants).
Des cadeaux d'affaires et accessoires (bouteilles thermos, batteries externes) disponibles à l'unité ou en petites séries (par lot de 5 maximum), avec ou sans personnalisation.
Des prestations de services créatives (création de logo sur-mesure et identité visuelle selon différentes formules : Starter, Business, Premium).
Article 2 - Prix et Modalités de Paiement
Devise et Taxes : Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera calculée et ajoutée au moment du récapitulatif de la commande selon la législation en vigueur.
Grilles tarifaires et Lots : Les tarifs varient en fonction du volume commandé (prix dégressifs par paliers) ou de la formule de prestation choisie.
Paiement : Le règlement s'effectue en totalité lors de la validation de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Aucune production ne sera lancée avant la validation définitive du paiement.
Article 3 - Commandes et Validation Graphique (BAT)
Passation de commande : Le Client fournit les éléments nécessaires à la personnalisation (textes, logos, visuels) directement lors de sa commande ou via les espaces dédiés. Les fichiers transmis doivent être conformes (formats vectoriels ou images haute résolution).
Bon à Tirer (BAT) : Pour tout produit personnalisé ou prestation graphique, un BAT numérique est soumis au validation du Client. Le Client s'engage à le vérifier attentivement (fautes d'orthographe, positionnement du logo, choix des couleurs). La validation du BAT par le Client vaut acceptation définitive et lance la production. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs signalées après validation du BAT.
Article 4 - Modalités de Livraison et Délais
Zones de livraison : Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais : Les délais de fabrication et de livraison varient selon le type de produit (généralement 3 à 7 jours ouvrés après validation du BAT pour les objets personnalisés, et selon le planning convenu pour les créations de logos).
Retards : Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une retenue ni à l'annulation de la commande par le Client.
Article 5 - Droit de Rétractation (Biens Personnalisés)
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (tous les articles personnalisés avec logo, texte ou créations sur-mesure vendus sur le site).
Pour les éventuels produits bruts vendus sans personnalisation, un délai légal de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la réception, les frais de retour restant à la charge du Client.
Article 6 - Propriété Intellectuelle
Créations graphiques : Pour les prestations de création de logo et d'identité visuelle, la cession des droits d'exploitation commerciale au profit du Client s'effectue uniquement après complet paiement du prix de la prestation.
Visuels du site : Tous les éléments visuels, photographies, textes et logos présents sur le site demeurent la propriété exclusive de la marque Infinity Brand. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 7 - Responsabilité et Garanties
Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes à la description et aux spécifications validées lors du BAT.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits livrés, d'usure normale, ou de non-respect des consignes d'entretien (ex. : passage au lave-vaisselle pour des mugs non compatibles, etc.).
Article 8 - Données Personnelles
Les informations recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatisé destiné au traitement des commandes, à la facturation et à la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 9 - Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige né à l'occasion d'une commande ou d'une prestation, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.